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Poser une questionConsultez sur LégiSocial le barème 2023 de calcul de retenue à la source des traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.
Nous vous avons proposé récemment plusieurs articles concernant la RAS (Retenue A la Source), dispositif qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 (sous réserve bien entendu que le ...
Lettre informant le salarié que son CDD n’est pas renouvelé
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).
Certifié à jour dans notre pack Protection des données personnelles : le RGPD
Les salaires servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, ce que l’on appelle les « non-résidents » sont soumis à la retenue à la source. Net-entreprises en rappelle les modalités déclaratives en DSN en 2023.
Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire
Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié
ARTICLE …… - VETEMENTS / TENUE DE TRAVAIL Modèles à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e). Exemple 1 Compte ...
Certifié à jour dans notre pack Rédiger un contrat de travail
(sur papier à en-tête de l’entreprise) .......................... .......................... .......................... Objet : Congé pour création d’entreprise Lettre recommandée avec accusé de réception A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, Suite ...